PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par B8MANIA au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre et le client de la boutique Internet de B8MANIA.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par B8MANIA dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par B8MANIA aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels B8MANIA propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre B8MANIA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les photographies illustrant les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de B8MANIA ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par B8MANIA à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par B8MANIA peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
B8MANIA confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
B8MANIA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. B8MANIA ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, B8MANIA s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un delai, sauf exception (précisée à réception de la commande), conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à B8MANIA sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de B8MANIA ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou colissimo selon notre convenance.
Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "livraison" dans la colonne gauche de notre site
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à B8MANIA ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant B8MANIA de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à B8MANIA contre échange ou remboursement.
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts ne devront pas avoir été descellés, accompagnés de tous les accessoires éventuels, sans aucune modification de leurs références ou de leurs numéros de série, ils devront conserver leur étiquette intacte, notices d'utilisation et documentations, de même que leurs cachets ou marques permettant la revente de ces produits, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation (article L121-20 du Code de la consommation).
Tout retour par la Poste devra se faire en "Recommandé avec Accusé de Réception", faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
La faculté de rétractation s'exerce par e-mail ou par lettre adressée à :
B8MANIA - KERRN
23 rue d'Emery
77184 EMERAINVILLE
France
Mail : contact@b8mania.com
En cas de retour non préalablement agrée ou non conforme, la marchandise sera systématiquement retournée aux frais du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, B8MANIA s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
B8MANIA peut s’autoriser à valider un retour avec décote de 30 % si le produit ne revient pas dans un parfait état d’origine. B8MANIA enverra un courrier avec la raison de la décote appliquée.
B8MANIA se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.
Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par B8MANIA.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société FIA-NET.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société FIA-NET auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur FIA-NET.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société FIA-NET, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
B8MANIA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de B8MANIA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et B8MANIA se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Outre la garantie légale contre vice caché résultant des articles 1641 et suivants du code Civil, les produits vendus bénéficient d'une garantie du constructeur, exclusive de toute autre garantie notamment de celle de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.
En tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtrait à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.). Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison.
Pour tout retour de pièces, nous vous demanderons de bien vouloir joindre un descriptif le plus précis possible du problème rencontré. Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d'origine sous peine d'annulation de la garantie.
Mise en oeuvre : Toute réclamation portant sur un vice ou une non conformité d'un produit, pour être recevable, devra être formulée par écrit à B8MANIA. La demande de garantie doit définir précisément et par écrit les défauts en cause et doit indiquer la date d'achat du produit concerné. Les retours de produits ou pièces défectueuses ne sont autorisés que si B8MANIA les a préalablement acceptés.
Toute panne non constatée par notre technicien pourra éventuellement entraîner une facturation de la main d'œuvre suivant un forfait demi horaire.
Dans tous les cas B8MANIA ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de B8MANIA est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 06-34-51-29-86 ou par mail à l'adresse sav@b8mania.com.
Réponse : 48 heures.
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, B8MANIA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.